Le droit de l'environnement

- semences et biodiversité,

- droits de propriété intellectuelle attachés aux semences

- Protocole de Nagoya

- Convention CITES

- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE);

- sites et sols pollués;

- droit des déchets;

- droit de l’eau;

- protection de la nature : loi littoral, loi montagne, zones Natura 2000 ;

- pollutions électromagnétiques,

- pollutions maritimes,

- responsabilité environnementale...

 

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