Honoraires

Il n’existe aucun barème ou tarif imposé en matière d’honoraires d’avocat. 

 

Les honoraires sont négociés entre le client et l'avocat. Ils varient selon la complexité du dossier confié. 

 

En tout état de cause, les règles régissant la profession nous imposent de réclamer au client le versement d’une provision d’honoraires, dès l'ouverture et la prise en charge d'un dossier, préalablement à la réalisation de toute diligence de la part de l’avocat.

 

Le montant de cette provision varie selon la complexité du dossier.

 

L’avocat décompte ensuite son temps de travail sur cette provision, selon le taux horaire indiqué ci-dessus.

 

Lorsque la complexité et les implications du dossier apparaissent limitées, il est possible de convenir d’un honoraire forfaitaire, applicable entre l’avocat et le client jusqu’à la fin de la procédure. Pour définir les diligences incluses exactement dans ce forfait, une convention d’honoraires est proposée à la signature.

 

Certaines natures d’affaires peuvent également donner lieu à la signature d’une convention prévoyant un honoraire forfaitaire limité, réclamé en début de procédure, lequel sera complété par un honoraire de résultat, qui est fonction du résultat, en termes de gain d’argent, obtenu par l’avocat, et qui sera recouvré en fin de procédure.

 

Nota Bene: Les textes applicables à la profession d’avocat nous interdisent de convenir uniquement d’un honoraire de résultat.


La première consultation


Pendant la première consultation, nous examinons en détails avec vous vos difficultés, vos interrogations sur le plan juridique, les chances de succès de vos prétentions et les frais inhérents à votre dossier. Le tarif de cette première consultation est fixé à 100 €uros HT.

 

Cette première entrevue permettra également de vérifier si les honoraires d’avocat peuvent être payés par un tiers, notamment au cas où vous disposeriez d'une assurance de protection juridique.

 

Demander en justice le remboursement des honoraires d'avocat (frais irrépétibles) ?


Lorsque vous avez obtenu gain de cause dans le cadre d'une instance judiciaire, vous avez généralement droit à un dédommagement lié au fait que vous avez dû faire appel à un avocat pour faire valoir vos droits. Il s’agit d’un dédommagement forfaitaire et non d’un remboursement des frais et honoraires réels. C’est le juge qui fixe, dans sa décision, le montant du dédommagement vous revenant.

 


Pour une intervention en public, en milieu professionnel, scolaire ou autre, un honoraire est convenu selon la nature de la prestation qui est demandée et l’objectif de celle-ci.

 

Frais

Les frais liés au dossier sont généralement recouvrés en sus des honoraires, à moins qu’il en soit disposé autrement par convention.

 

Les tarifs indiqués ci-dessous s’entendent hors taxes. Il convient d’y ajouter 20% de TVA, taux actuellement en vigueur.

 

Photocopies :

-       0,2 € / page, en noir et blanc

-       0,4 € / page, en couleurs

 

Frais d’envoi, pour les lettres recommandées ou les paquets volumineux :

-       à prix coûtant

 

Frais de déplacement :

-       transports en commun : à prix coûtant

-       voiture : forfait kilométrique de 1,20€/Km

 

Les frais exposés dans le dossier et réclamés par des tiers (huissiers de justice, avocat postulant, avoué, etc.) ne sont pas inclus dans la rémunération de l’avocat et sont facturés en sus.